Vous prévoyez acheter une maison?Vous êtes au bon endroit. Jetez  un coup d'oeil dans notre banque d'inscriptions. De nombreux détails  ainsi qui de multiples photos récentes de chaque propriété  y sont disponibles. Si  vous  avez  le coup de coeur  pour une des maisons présentées dans cette série,Contactez - nous pour plus d'informations et nous pourrons ainsi fixer un rendez-vous pour une visite.

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Cliquez ici pour Infos R.A.P (Régime d'Accession à la Propriété)

     Vous désirez faire l'acquisition d'une propriété pour la première fois? Les étapes à franchir sont un peu nébuleuses ; Nous en avons développé ici-bas les principaux points :

     1 - PROMESSE D'ACHAT :

        Vous avez rédigé une offre d'achat avec votre agent ; celle-ci est valide généralement pour une période de 48 heures; le vendeur aura le choix entre trois réponses, soit : accepter, refuser ou faire une contre-proposition(contre-offre).

    2 - LA CONTRE - PROPOSITION :

        À moins que toutes les conditions de l'offre soient acceptées par le vendeur, il vous répondra généralement par une contre-proposition. L'agent vendeur vous présentera cette contre-proposition que vous pourrez accepter, refuser ou y faire une contre contre- proposition dans le délai fixé.

    3 - LES CONDITIONS DE LA PROMESSE D'ACHAT :

       La plupart des promesses d'achat sont conditionnelles à ce que vous puissiez obtenir le financement requis à l'achat. Le délai pour obtenir l'acceptation d'un prêteur hypothécaire est généralement de 20 jours suivant l'acceptation de la promesse. D'autres conditions peuvent être inscrites à la promesse d'achat telles que : l'inspection de la propriété par un expert ( généralement dans les 7 jours suivant l'acceptation de l'offre ) ou conditionnelle à la vente de votre propriété ( généralement dans les 90 jours ) .

       Il faut se souvenir que la promesse d'achat est un contrat entre deux parties qui peuvent y inclure toutes les conditions dont elles conviennent et qu'elles ne seront juridiquement liées entre elles que lorsque toutes les conditions auront été satisfaites.

    4 - DEMANDE D'UN PRÊT HYPOTHÉCAIRE :

       De plus en plus d'acheteurs s'informent de leur capacité d'emprunt avant même de visiter des propriétés. Ceci vous permet de déterminer le prix maximum que vous pourrez payer pour votre nouvelle acquisition . Sitôt la promesse d'achat acceptée, vous irez rencontrer le prêteur de votre choix. Ce dernier pourra exiger une évaluation de la propriété à vos frais. L'évaluateur mandaté par le prêteur prendra rendez-vous par mon entremise dans les jours suivants et sa visite est généralement de courte durée.      

    5 - INSPECTION DE LA PROPRIÉTÉ :

       L'inspection de la propriété par un expert de votre choix a pour but de vous rassurer sur le bon état de votre future résidence. L'inspecteur compétent vous indiquera en outre les travaux d'entretien à effectuer pour assurer votre bien-être et conserver la valeur de votre bien, et aussi le bon fonctionnement de votre maison tel que la localisation de l'entrée d'eau principale. Une telle inspection n'a pas nécessairement pour effet de dégager le vendeur de la garantie légale contre les vices cachés.

    6 - CONDITIONNELLE À LA VENTE DE VOTRE PROPRIÉTÉ :

       Si le propriétaire-vendeur accepte une telle condition, sa propriété demeure en vente. S'il reçoit une autre promesse d'achat acceptable, vous en serez avisé immédiatement et vous disposerez alors de 72 heures pour annuler votre condition sans quoi votre promesse d'achat devient nulle et le vendeur pourra alors conclure alors l'entente avec les nouveaux acheteurs.

   7 - LE CERTIFICAT DE LA LOCALISATION :

        Le propriétaire s'engage dans la promesse d'achat à vous fournir un certificat de  localisation décrivant l'état actuel de l'immeuble. Si aucun changement n'a été apporté à la propriété depuis la date du certificat qu'il détient, celui-ci pourra être valide s'il n'est pas trop âgé (certains prêteurs hypothécaires exigent 5 ans ou moins). Par contre, la coutume veut que le certificat de localisation soit payé par l'acheteur si: refusé parce que trop ancien et que aucun changement physique de la propriété n'a été apporté. Un certificat de localisation fait en cours de construction ou à partir d'un solage ou des fondations n'est pas accepté au moment d'une revente à moins d'une assumation de l'hypothèque existante.

8 - DOCUMENTS À REMETTRE AU NOTAIRE :

    L'acheteur choisi habituellement son notaire lorsque toutes les conditions de l'offre ont été réalisés et satisfaites. Nous nous chargerons de récupérer tous les titres que le vendeur a en sa possession et de les faire parvenir à votre notaire.

9 - SIGNATURE DE L'ACTE DE PRÊT :

   Quelques jours avant la date prévue de signature de l'acte de vente, le notaire vous convoque pour la signature de l'acte de prêt qu'il devra ensuite faire enregistrer au bureau de la publicité des droits(anciennement nommé Bureau d'enregistrement) avant de pouvoir obtenir les fonds requis de l'institution prêteuse.

10 - SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE : 

   La signature de l'acte de vente se fait généralement au bureau du notaire à la date et à l'heure convenues entre les parties. Il en informe les agents concernés qui assistent habituellement à la signature aprés avoir vérifié avec les parties la description des ajustements(taxes municipales et scolaires, combustibles, loyers, etc...), le notaire procède à la lecture de l'acte de vente que les parties vont ensuite signer. Il reçoit des acheteurs la somme de comptant requise sous forme de chèque visé et remettera au vendeur un chèque couvrant le produit de la vente dont il aura soustrait le remboursement de son hypothèque, les frais de quittance, des frais de courtage, etc...)

N.B. : Le chèque au vendeur sera remis 2-4 jours suivant la signature et l'enregistrement de la vente.

11 - TAXE DE MUTATION :

Tout transfert de propriété est soumis à la taxe de mutation (aussi appelée taxe de bienvenue, en référence à Jean Bienvenue, l'instigateur de la dite taxe) au profit de la ville ou municipalité concernée. Le nouveau propriétaire reçoit dans les mois suivant l'achat un compte de taxes émis par le service de taxation de la ville et payable généralement dans les 30 jours.

12 - RÉSUMÉ DES FRAIS :

ACHETEURS :

• Demande d'un prêt hypothécaire et évaluation de la propriété...... 0 à 235 $
• Inspection de la propriété........................................................... 200 à 500$
• Notaire................... ....Selon le prix de vente et le montant de l'hypothèque  
• Taxe de mutation............................................. 0.5% des premiers 50,000$                                                                           + 1% maximum : 250,000$                                                                           + 1,5% du solde. 

**********************TAXE DE BIENVENUE************************

BASÉE SUR LE PRIX DE VENTE OU SUR LA VALEUR INSCRITE AU RÔLE D'ÉVALUATION DE LA MUNICIPALITÉ LA PLUS HAUTE DES DEUX VALEURS SERA EMPLOYÉE POUR FIN DE CALCUL.

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